Inscription au recours du tabac
Vous devez vous inscrire auprès de nous pour bénéficier de notre accompagnement dans vos démarches de réclamation.
Avant de poursuivre vers le formulaire d’inscription, assurez-vous d’avoir en main le numéro d’assurance maladie (NAM) de la victime du tabac.
Si vous n’avez pas le NAM de la victime du tabac, appelez-nous au 1-888-880-1844 afin qu’un membre de notre équipe puisse vous inscrire.
Un seul dossier peut être ouvert par victime du tabac. Dans le cas d’une succession, une seule personne sera responsable de transmettre tous les renseignements concernant la succession et les héritiers.
Important: Le formulaire d’inscription n’est pas un formulaire de réclamation. Grâce aux informations fournies dans l’inscription, nous pourrons préparer votre dossier de réclamation. Nous nous chargerons de le transmettre à l’administrateur des réclamations une fois qu’il aura été finalisé et signé. Ce sera ensuite à l’administrateur de déterminer votre éligibilité à une compensation.
Visionnez notre vidéo explicative pour mieux comprendre les étapes du processus
Prochaines étapes dans votre dossier suivant l’inscription
1. Examen de votre dossier : Nous procéderons à l’examen de votre dossier afin de nous assurer qu’il est complet.
Si des informations ou des documents sont manquants, nous vous contacterons par courriel ou par téléphone pour les obtenir.
2. Confirmation du diagnostic : À l’aide des informations relatives aux diagnostics provenant du Registre québécois du cancer, de MED-ECHO et de la RAMQ, nous confirmerons le diagnostic à votre dossier, si possible.
Si nous ne pouvons pas confirmer le diagnostic, vous devrez fournir une preuve du diagnostic. Nous pourrons alors vous diriger vers les bonnes ressources pour obtenir les documents médicaux pertinents.
3. Révision : Une fois votre dossier de réclamation prêt, nous vous enverrons par courriel un projet afin que vous puissiez le réviser. Il vous faudra vérifier que le contenu est exact et complet.
Aucun changement au dossier de réclamation ne pourra être fait lors du rendez-vous de signature. Toutes les modifications devront être faites avant.
Si le contenu du dossier de réclamation est exact et complet, vous pourrez prendre un rendez-vous pour signer le formulaire devant l’un de nos commissaires à l’assermentation. Les instructions concernant la prise de rendez-vous vous seront envoyées dans le courriel contenant votre dossier de réclamation à réviser.
4. Assermentation : Vous aurez une rencontre en visioconférence avec un de nos commissaires à l’assermentation afin de signer votre formulaire de réclamation.
5. Transmission à l’administrateur : Nous transmettrons votre dossier de réclamation final à l’administrateur, Epiq.
6. Décision de l’administrateur : Une fois le dossier transmis, il faudra attendre la décision de l’administrateur des réclamations, pour savoir si votre réclamation est acceptée.
Le Plan d’administration du Québec ne prévoit aucun délai spécifique pour rendre cette décision.
Si vous avez des questions sur le recours du tabac CQTS-Blais, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez également nous laisser un message détaillé au 438 384-7230 ou au 1 888 880-1844.