Bienvenue au site des recours collectifs du tabac
Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec.
Dernières nouvelles
La période de réclamation se termine bientôt, soit le 31 août 2026!
Toute réclamation doit avoir été déposée auprès de l’administrateur des réclamations, Epiq, au plus tard à cette date pour être recevable.
Tous les dossiers actifs avec Proactio, même incomplets, seront déposés avant le 31 août 2026. Cela permettra aux personnes inscrites et ayant un dossier toujours ouvert avec Proactio de conserver leurs droits.
De plus, des renseignements ou des documents manquants pourront être transmis après le 31 août 2026.
L’accompagnement offert par Proactio se poursuivra pour de nombreux dossiers pendant plusieurs mois après la fin de la période de réclamation afin de permettre la finalisation des dossiers nécessitant des compléments d’information ou de documents.
Il n’est plus requis de signer le formulaire de réclamation devant un commissaire à l’assermentation.
Ce changement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 19 juin 2026 (cliquez ici pour accéder au jugement)
Que devez-vous faire avant la fin de la période de réclamation?
Assurez-vous que nous ayons vos coordonnées à jour afin que nous puissions vous aviser des développements dans le dossier.
Pas encore inscrit auprès de nous?
Vous avez jusqu’au 31 août 2026 pour réclamer!
L’inscription auprès de Proactio vous permet d’être accompagné dans vos démarches de réclamation.
Mise à jour du dossier?
Assurez-vous que vos informations sont à jour afin que nous puissions vous contacter et faire progresser votre dossier.
Écrivez-nous à [email protected] en indiquant :
- Votre nom complet.
- Votre numéro de téléphone.
- Le nom et la date de naissance de la personne diagnostiquée avec une maladie du tabac.
- La raison de votre courriel.
Vous voulez nous transmettre des documents?
Vous pouvez nous envoyer vos documents par dépôt sécurisé à partir de notre site.
Déjà inscrit?
Nous préparons activement les dossiers de réclamation. Vous avez déjà reçu un ou des courriels de notre part pour :
- Préciser les étapes du processus à suivre;
- Demander des informations ou documents manquants pour compléter votre dossier;
- Réviser votre formulaire de réclamation et le signer électroniquement.
