Bienvenue au site des recours collectifs du tabac
Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec.
Dernières nouvelles
Le 6 mars 2025, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec.
Cette approbation marque une avancée majeure pour les victimes du tabac et leurs héritiers.
La date de début de la période de réclamation sera déterminée dans les prochaines semaines suivant plusieurs démarches administratives. Il n’est donc pas encore le temps de réclamer.
Nous pourrons clarifier le processus à suivre pour faire une demande de réclamation dans les prochaines semaines ou au plus tard à la fin avril.
Que pouvez-vous faire pour le moment?
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