Bienvenue au site des recours collectifs du tabac
Ce site se veut le guichet unique afin d’informer les membres des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec ayant mené à une condamnation de près de 14 milliards $ par la Cour d’appel du Québec le 1er mars 2019.
Dernières nouvelles
Le 26 mars 2024, la suspension des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies («LACC») a été prolongée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario jusqu’au 30 septembre 2024 afin de permettre la continuation de la médiation.
La médiation s’est intensifiée depuis le jugement de septembre 2023 dans lequel la Cour a ordonné au médiateur et aux contrôleurs d’élaborer un plan de compromis et d’arrangement pour les compagnies de tabac qui consignera une entente de règlement globale.
Les avocats des victimes du tabac des recours collectifs CQTS-Blais et Létourneau participent activement à la médiation sur une base quotidienne et croient, à ce stade, que la médiation constitue le moyen le plus efficace de parvenir à une entente de règlement qui se traduira par une indemnisation significative pour les membres du groupe.
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